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Marques déposées par monsieur Sébastien Huyghe
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12 Notaires
Marque enregistrée - Marque en vigueur

12 Notaires
Monsieur Sébastien Huyghe

Numéro de dépôt :
4571914
Date de dépôt :
30/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/07/2029
12 Notaires de Sébastien Huyghe

Présentation de la marque 12 Notaires

Déposée par voie électronique le 30 juillet 2019 par monsieur Sébastien Huyghe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 12 Notaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-34 du 23 août 2019.

Le déposant est monsieur Sébastien Huyghe domicilié(e) 191 Avenue de Daumesnil - 75012 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Sébastien Huyghe domicilié(e) 191 Avenue de Daumesnil - 75012 - Paris - France.

La marque 12 Notaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4571914.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 12 Notaires arrivera à expiration en date du 30 juillet 2029.

Sébastien Huyghe a également déposé les autres marques suivantes : Douze notaires


Monsieur Sébastien Huyghe - 191 Avenue de Daumesnil - 75012 - Paris - France


Monsieur Sébastien Huyghe - 191 Avenue de Daumesnil - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34

Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds ;

Services juridiques ; médiation.